Jusqu’à récemment, la réglementation des jeux d’argent en ligne au Canada n’avait pas de base unique, et ce n’est qu’en 2022 que des informations officielles ont clarifié ce sujet. Consultez les données sur la réglementation des jeux d’argent en ligne au Canada et les raisons pour lesquelles le Canada s’est ouvert au marché de l’iGaming.
Différents faits ont influencé le développement des jeux d’argent en ligne au Canada à différentes époques, mais si nous parlons d’événements récents à grande échelle, COVID-19 a certainement apporté sa contribution à cet égard. Les lockdowns qui ont enfermé les gens chez eux ont provoqué un regain d’intérêt pour les services en ligne, y compris les casinos en ligne. Les joueurs ont apprécié la possibilité de se retrouver dans une atmosphère d’excitation et d’émotions inoubliables sans quitter leur domicile. Mais historiquement, la situation n’a pas toujours été favorable à l’industrie du jeu.
L’histoire et l’état des lois sur les jeux d’argent au Canada
Le 20e siècle : années 70 – années 90
Au siècle dernier, les lois sur les jeux d’argent au Canada étaient exceptionnellement plus sévères. Ce n’est qu’au fil du temps que de petites indulgences sont apparues sous la forme de tirages au sort et de loteries à des fins caritatives, qui étaient plutôt destinés à divertir légèrement les visiteurs d’expositions et de foires, et non à se développer en un réseau de divertissement indépendant. Sans les innovations législatives, les Canadiens avides de sensations fortes auraient dû se contenter d’un tel « éventail » de jeux de hasard légaux.
À la toute fin des années 70, les autorités provinciales ont obtenu le droit d’organiser des loteries avec des exceptions spéciales sous les auspices de la charité, et au milieu des années 90 – le droit de réglementer les jeux de hasard qui étaient disponibles non seulement « sur les tables », mais aussi virtuellement : sur les ordinateurs et les machines à sous.
Le 21e siècle : les années 2000
Entre-temps, l’utilisation de l’internet a pris de l’ampleur, et avec elle la possibilité de jouer aux casinos en ligne. Toutefois, les Canadiens n’ont eu accès légalement aux jeux d’argent en ligne qu’à la fin des années 2000, lorsque les provinces ont obtenu le droit de réglementer ce domaine. À l’époque, il n’existait pas une telle variété de casinos en ligne qu’aujourd’hui, car le Canada n’accordait de licence à personne pour les jeux d’argent en ligne, à l’exception des casinos publics de certaines provinces. La Colombie-Britannique a ouvert la voie, suivie du Québec et du Manitoba.
La raison d’une telle indulgence à l’égard des jeux d’argent et des jeux en ligne était le revenu que les organisations de jeux étaient en mesure de gagner pour répondre aux besoins des provinces. Il s’agit de soutenir des programmes culturels et diverses initiatives sociales, ainsi que des contributions aux soins de santé et au système éducatif. Avant la légalisation, les Canadiens amateurs de jeux d’argent utilisaient des casinos en ligne offshore, et l’argent qui aurait pu être consacré au développement du pays sortait du Canada. L’octroi de licences aux casinos d’État a permis de rétablir les recettes fiscales liées aux jeux d’argent.
Le 21e siècle : les années 2010
En utilisant les casinos en ligne offshore, les Canadiens n’ont pas violé les lois sur les jeux d’argent en ligne, puisqu’il n’y avait pas d’interdiction correspondante. Il est vrai qu’en 2016, les législateurs québécois ont mis en œuvre la loi 74, en vertu de laquelle les fournisseurs d’accès à Internet devaient bloquer les Canadiens qui souhaitaient entrer dans un casino en ligne offshore.
Mais la Cour suprême de la province a estimé qu’une telle loi était inconstitutionnelle, car elle violait les compétences provinciales et plusieurs lois importantes, et l’a annulée.
Le 21e siècle : les années 2020
Ensuite, des événements ont eu lieu qui ont rendu certaine pour les Canadiens la question de la légalité des casinos en ligne au Canada. En 2021, le gouvernement canadien a légalisé les paris sur certains événements. Certaines provinces ont offert des services de jeux en ligne légitimes, mais jusqu’à présent, il n’a pas été question d’enregistrer des sociétés étrangères.
Toutefois, en 2022, la province de l’Ontario a été la première à légaliser les jeux en ligne et a permis à de nombreuses marques connues d’opérateurs et de fournisseurs de jeux d’opérer dans la province. L’objectif de ces innovations est de coopérer avec les forces de l’ordre et d’éliminer toutes les activités de jeu non réglementées en Ontario.
Cela pourrait être une bonne nouvelle pour tous les Canadiens, et pas seulement pour les habitants de l’Ontario, mais selon les lois canadiennes sur les jeux d’argent en ligne au Canada, les jeux ne peuvent être joués au-delà des frontières provinciales que dans le cadre d’un accord spécial entre les gouvernements provinciaux.
Légalité des casinos en ligne dans les provinces
Le Canada compte dix provinces et trois territoires, chacun d’entre eux ayant une position particulière en ce qui concerne les jeux d’argent en ligne.
L’Alberta
Il s’agit du seul casino en ligne légitime portant le nom de domaine www.playalberta.ca. Les joueurs doivent être âgés de plus de 18 ans.
Colombie-Britannique
Dans cette province, il est permis de jouer si le joueur a atteint l’âge de 19 ans. À l’heure actuelle, il n’existe qu’un seul casino en ligne légal portant le nom de domaine www.playnow.com.
Manitoba
Au Manitoba, la situation typique de la plupart des provinces canadiennes se poursuivra : Les Canadiens ne peuvent jouer que dans les casinos en ligne autorisés par les autorités, mais aucune loi n’interdit de jouer sur des sites de casinos étrangers. Les joueurs doivent être âgés de plus de 18 ans.
Nouveau-Brunswick
Dans cette province, les joueurs âgés de plus de 19 ans sont également tenus de jouer uniquement dans des casinos locaux agréés et, s’ils choisissent de se rendre dans un casino ou un bookmaker en ligne étranger, ils doivent d’abord vérifier si l’organisation en ligne étrangère de leur choix fait de la publicité pour ses services au Canada. Si tel est le cas, il n’est pas permis de jouer dans un tel casino.
Terre-Neuve et Labrador
Cette province veille à ce que les joueurs âgés de plus de 19 ans ne jouent que sur des casinos en ligne réglementés par la Société des loteries de l’Atlantique (SLA). Les paris sportifs ne sont autorisés que sur le site www.alc.ca/content/proline-stadium/en.html.
Nouvelle-Écosse
Ici aussi, la SLA joue un rôle important : tous les jeux proposés par la société sont légaux. Il n’y a pas d’interdiction de jouer dans des casinos en ligne étrangers. Les joueurs doivent être âgés de plus de 19 ans.
Ontario
Une province pionnière dans le renforcement de l’iGaming au Canada. Le marché provincial s’est ouvert aux casinos en ligne étrangers et tous les services des marques de jeux étrangères sont autorisés.
Île-du-Prince-Édouard
La situation est familière au Grand Nord : les jeux d’argent sont réglementés par l’ALC, mais les casinos en ligne étrangers ne sont pas interdits. L’âge des joueurs est de 19 ans et plus.
Québec
L’âge légal des joueurs est de 18 ans et plus. Le seul site légal est www.espacejeux.com, et pour les paris sportifs, il existe un bookmaker Mise-O-Jeu avec une application du même nom pour smartphones et tablettes. Les sites de jeux d’argent étrangers ne sont pas interdits par la loi.
Saskatchewan
Tout est identique : les casinos en ligne étrangers ne sont pas interdits. Depuis les sites locaux, les joueurs ont accès à sportselect.com. Le joueur doit être âgé de plus de 19 ans.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon
Les résidents de ces territoires sont trop peu nombreux pour organiser des casinos en ligne locaux à part entière, de sorte que les Canadiens locaux jouent sur des sites étrangers.
Casinos en ligne étrangers et casinos en ligne légalisés au Canada
Tout Canadien sera heureux d’utiliser les services d’un casino en ligne local légal, ne serait-ce que pour des raisons de patriotisme. Mais le fait est que ces casinos en ligne sont peu nombreux au Canada et que les Canadiens sont donc obligés de se tourner vers des opérateurs en ligne étrangers. Une autre raison qui encourage les Canadiens à visiter les casinos en ligne étrangers est qu’un large éventail d’opérateurs étrangers génère de la concurrence, ce qui oblige les opérateurs à proposer aux visiteurs les offres promotionnelles les plus rentables.
Outre les bonus de casino, les Canadiens sont attirés par la possibilité de parier dans des casinos hybrides ou crypto. Contrairement aux casinos en ligne traditionnels, ces opérateurs utilisent des logiciels basés sur la technologie blockchain. Les casinos hybrides étrangers gagnent beaucoup en popularité aujourd’hui, car ils acceptent non seulement les devises fiduciaires, mais aussi les crypto-monnaies pour les paris.
L’avantage d’un casino en ligne canadien légal peut être un grand nombre de méthodes de paiement qui sont courantes au Canada, car les opérateurs offshore ne proposent souvent que quelques offres de paiement disponibles pour les Canadiens. Et si nous prenons en compte le fait que souvent la méthode de paiement pour déposer des fonds et la méthode de paiement pour retirer des fonds ne coïncident pas, cela crée des inconvénients.
Par exemple, un opérateur étranger propose parmi les modes de paiement populaires auprès des Canadiens Interac. Mais il s’avère qu’il n’est disponible que pour le dépôt de fonds, et que pour le retrait, il est déjà proposé d’utiliser une autre méthode de paiement. D’une part, cela peut s’expliquer par le fait qu’un opérateur étranger sélectionne des méthodes de paiement pour un grand nombre de pays et ne peut pas toujours tenir compte des préférences de chacun. D’autre part, il s’agit d’une attitude malhonnête à l’égard des clients et d’une bonne raison pour les Canadiens d’utiliser les services des casinos en ligne locaux.
Faits importants concernant les casinos en ligne étrangers au Canada
Risques juridiques
Les Canadiens ne sont pas en position de vulnérabilité juridique lorsqu’ils jouent dans des casinos en ligne étrangers. Cela s’applique aussi bien aux joueurs qui jouent de temps en temps qu’à ceux qui fréquentent régulièrement les casinos en ligne. Si un casino en ligne est situé au Canada mais ne possède pas de licence de jeu, il exerce des activités de jeu illégales.
Frais fiscaux
Aucun gain de casino en ligne (qu’il s’agisse d’opérateurs étrangers ou canadiens) n’est exonéré d’impôt, à l’exception des gains des joueurs dont l’activité de jeu constitue une forme de revenu (l’habileté, la fréquence de jeu et la fréquence des gains sont ici prises en compte).
L’avenir des jeux d’argent en ligne légaux au Canada
Jusqu’à présent, les joueurs canadiens ont été contraints de chercher une variété de jeux en ligne auprès d’opérateurs étrangers, car les opérateurs locaux ne répondaient pas à toutes les demandes. Les autorités canadiennes ont accordé peu d’attention au domaine des jeux d’argent virtuels, passant à côté de stratégies financières bénéfiques pour le pays. L’ouverture de casinos en ligne locaux contribuera à renforcer la position des opérateurs canadiens sur le marché local. La légalisation des casinos en ligne en Ontario a trouvé un écho auprès des résidents locaux, car malgré le grand nombre d’opérateurs étrangers, les opérateurs locaux jouissent toujours d’une grande confiance de la part des joueurs. Il ne reste plus qu’à espérer que les autres provinces n’hésiteront pas longtemps et soutiendront l’initiative de l’Ontario.
