Mise à jour au 2023-01-01
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Si vous utilisez le site Web au nom d’un employeur ou d’une autre entité (une « Organisation ») qui bénéficie de votre utilisation du site Web ou qui contrôle les moyens par lesquels vous y accédez, les termes « Utilisateur final », « vous » et « votre » s’appliquent collectivement à vous en tant qu’individu et à l’Organisation. Si vous utilisez ou obtenez une licence pour le site web au nom d’une organisation, vous affirmez que vous avez le pouvoir 1) d’acquérir une licence pour le site web au nom de l’organisation et 2) d’engager l’organisation à respecter les conditions énoncées dans le présent accord.
En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant le site web, vous : (a) confirmez que vous possédez toutes les permissions et autorisations nécessaires pour cet accès et cette utilisation ; (b) si vous utilisez le site web en vertu d’une licence obtenue par une organisation, affirmez que vous êtes dûment autorisé par cette organisation pour cet accès et cette utilisation ; (c) reconnaissez que vous avez lu et compris le présent accord ; (d) déclarez que vous êtes mentalement sain et que vous avez l’âge légal (18 ans ou plus) pour conclure un accord juridiquement contraignant ; et (e) acceptez d’être juridiquement lié par le présent accord et par les conditions qui y sont énoncées.
Sous réserve des conditions énoncées dans le présent accord et, le cas échéant, des conditions spécifiées dans l’accord de licence, Casinoenlignecanada.org vous fournit une licence restreinte, non exclusive, perpétuelle, révocable et non transférable, vous permettant de :
(a) Télécharger, installer et utiliser le logiciel sur un (1) dispositif informatique par licence d’utilisateur unique que vous avez obtenue et qui vous a été accordée. Si vous disposez de plusieurs dispositifs informatiques pour l’utilisation du logiciel, vous acceptez de vous procurer une licence pour le nombre de dispositifs que vous avez l’intention d’utiliser ;
(b) Accéder, visualiser et utiliser le matériel fourni par l’utilisateur final accessible dans ou via le logiciel sur ce dispositif informatique, en respectant strictement les conditions stipulées dans le présent contrat et toutes les autres conditions applicables liées à ce matériel fourni par l’utilisateur final ;
(c) Installer et utiliser la version d’essai du logiciel sur un nombre quelconque de dispositifs informatiques pour une durée d’essai de quinze (15) jours distincts à compter de l’installation.
(d) Recevoir les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités publiées au cours de la période d’un (1) an à compter de la date d’achat de votre licence de logiciel.
Vous consentez à ne pas, et vous empêcherez les autres de :
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les divulgations de brevets, les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux, le savoir-faire, d’autres informations confidentielles, l’habillage commercial, les noms commerciaux, les logos, les noms de société, les noms de domaine, et tout le goodwill associé, les travaux dérivés et d’autres droits (collectivement, les « droits de propriété intellectuelle ») qui font partie intégrante du logiciel et sont détenus par Casinoenlignecanada.org ou ses fournisseurs ou concédants de licence, resteront exclusivement la propriété de Casinoenlignecanada.org. Cet accord ne vous accorde pas, ni à aucune organisation, une licence pour utiliser les droits de propriété intellectuelle de Casinoenlignecanada.org indépendamment du logiciel ou en dehors de la portée de cet accord.
La licence limitée fournie par cet accord vous permet d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de Casinoenlignecanada.org uniquement dans le cadre du logiciel pendant la durée effective de la licence accordée. Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle de Casinoenlignecanada.org indépendamment du logiciel ou au-delà de la portée de cet accord constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Casinoenlignecanada.org. Ceci n’exclut pas, cependant, toute réclamation pour rupture de contrat dans le cas d’une violation des termes ou conditions de cet accord. Vous êtes tenu de faire preuve de la plus grande prudence pour protéger le logiciel, y compris toutes les copies, contre la violation, l’appropriation illicite, le vol, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.
Sauf comme explicitement accordé dans cet accord, Casinoenlignecanada.org conserve tous les droits, titres et intérêts dans le logiciel, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés, non enregistrés, accordés, demandés, ou les deux, existant maintenant ou créés dans l’avenir. Vous (ou l’Organisation, le cas échéant) conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits créés par l’intermédiaire ou avec l’aide du logiciel.
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Cet accord sera effectif jusqu’à ce que vous ou Casinoenlignecanada.org décide de le résilier.
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Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
L’absence d’exercice et le retard dans l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent accord ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent accord n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé par le présent accord. En cas de conflit entre le présent accord et toute condition d’achat ou autre condition applicable, les conditions du présent accord prévalent.
Casinoenlignecanada.org se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet accord à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
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